L’adoption du projet de loi 9 est un autre exemple de l’attaque permanente du gouvernement du Qu\u00e9bec contre la libert\u00e9 de religion, la libert\u00e9 d’expression, le droit de manifester et l’\u00e9galit\u00e9. En invoquant une fois de plus les clauses d\u00e9rogatoires des chartes qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne des droits et libert\u00e9s, le gouvernement du Qu\u00e9bec a \u00e9largi son recours \u00e0 des pouvoirs l\u00e9gislatifs extraordinaires pour passer outre aux droits et libert\u00e9s fondamentaux, cr\u00e9ant ainsi un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent pour l’\u00e9rosion des protections constitutionnelles des Qu\u00e9b\u00e9cois. <\/p>\n
Le projet de loi 9 reprend les effets n\u00e9fastes du projet de loi 21 en \u00e9tendant l’interdiction du port de symboles religieux aux travailleurs des cr\u00e8ches et au personnel des \u00e9tablissements d’enseignement priv\u00e9s subventionn\u00e9s. Il interdit \u00e9galement aux personnes de porter un couvre-visage religieux lorsqu’elles re\u00e7oivent des services \u00e9ducatifs et limite les accommodements religieux dans le secteur public. Ces mesures pr\u00e9judiciables ciblent et marginalisent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les minorit\u00e9s religieuses et racialis\u00e9es, en particulier les femmes musulmanes. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est particuli\u00e8rement troublant que l’Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec ait adopt\u00e9 cette loi \u00e9tendant les pr\u00e9judices de la loi 21 alors que la Cour supr\u00eame du Canada est actuellement en train de d\u00e9terminer la validit\u00e9 constitutionnelle de la loi 21\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Harini Sivalingam, directeur du programme d’\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l’ACLC.<\/p>\n
Le projet de loi 9 repr\u00e9sente une atteinte claire et alarmante \u00e0 la libert\u00e9 de religion, d’expression et de r\u00e9union pacifique. Cette loi d’envergure impose de s\u00e9rieuses limites \u00e0 la pratique religieuse collective en public et cr\u00e9e de nouvelles restrictions qui pourraient p\u00e9naliser les manifestations pacifiques \u00e0 proximit\u00e9 des lieux de culte. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Les espaces publics appartiennent \u00e0 tous. Le droit de manifester pacifiquement et d’exprimer publiquement ses convictions religieuses ne devrait pas \u00eatre restreint sous couvert de neutralit\u00e9 de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ana\u00efs Bussi\u00e8res McNicoll, directrice du programme des libert\u00e9s fondamentales \u00e0 l’ACLC. \u00ab\u00a0La la\u00efcit\u00e9 de l’\u00c9tat ne permet pas d’enfreindre les droits et libert\u00e9s fondamentaux qui sont essentiels dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. <\/p>\n
L’ACLC pr\u00e9vient que la normalisation de l’utilisation des pouvoirs de d\u00e9rogation constitutionnelle pour adopter des lois qui portent atteinte aux libert\u00e9s fondamentales risque d’affaiblir les protections des droits pour tout le monde. Les gouvernements ne devraient pas \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 contourner les protections de la Charte chaque fois que les droits deviennent politiquement g\u00eanants. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Les droits et les libert\u00e9s ne sont pas facultatifs, et ils ne devraient pas d\u00e9pendre du gouvernement du jour\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Howard Sapers, directeur ex\u00e9cutif de l’ACLC. \u00ab\u00a0Lorsque les gouvernements adoptent des lois qui ciblent les minorit\u00e9s et limitent les libert\u00e9s fondamentales, ils portent atteinte aux droits de tous. <\/p>\n
L’ACLC est solidaire des communaut\u00e9s les plus directement touch\u00e9es par cette loi et continuera \u00e0 d\u00e9fendre les droits et libert\u00e9s fondamentaux de toutes les personnes au Qu\u00e9bec et \u00e0 travers le Canada.<\/p>\n